COOPERATION JUDICIAIRE AMERICAINE
Notre pratique s’inscrit dans un contexte juridique exigeant, marqué par l’imbrication croissante des procédures et la nécessité d’une coordination étroite entre les autorités et les juridictions françaises, européennes et américaines.
Notre équipe a ainsi développé une expertise désormais reconnue en matière de coopération judiciaire européenne et internationale, notamment avec les États-Unis, au service d’une clientèle française et internationale.
Notre équipe comprend plusieurs avocats admis au barreau de l’État de New York, ce qui nous permet de représenter directement, nos clients dans le cadre de procédures judiciaires et arbitrales aux États-Unis.
Au fil des dossiers, notre équipe a tissé des liens de confiance avec plusieurs confrères américains pour une collaboration fluide et efficace, au service des intérêts de nos clients.
Nos expériences significatives récentes :
- Représentation, pro hac vice, d’une société française cotée au NASDAQ devant les juridictions du Delaware dans un litige l’opposant à une société japonaise cotée à la Bourse de Tokyo, relatif à la violation d’un memorandum of understanding et au refus abusif de consommer une offre publique d’achat
- Représentation conjointe d’une société française de l’industrie du luxe dans une procédure pendante devant la United States District Court for the Southern District of New York (S.D.N.Y.) relative à des fautes de gestion de l’ancien dirigeant de ses filiales américaines et aux demandes reconventionnelles indemnitaires de ce dernier
- Représentation conjointe d’un investisseur privé devant dans le cadre d’un arbitrage sous les auspices du JAMS puis devant la Superior Court of California relatif à l’appropriation frauduleuse de son portefeuille de cryptomonnaie par une plateforme d’échange de crypto-actifs californienne et ses anciens dirigeants
- Représentation conjointe d’une société industrielle italienne en procédure de Chapter 11 dans le cadre d’un différend relatif à la violation d’une clause de non-concurrence d’un dirigeant devant les juridictions françaises et devant la United States Bankruptcy Court for the District of Delaware
- Représentation, pro hac vice, d’anciens actionnaires d’une société de droit du Delaware devant la Delaware Court of Chancery dans un litige les opposant à l’acquéreur au sujet du paiement de la contrepartie en actions dites restricted stock prévue par le contrat de fusion