CONTENTIEUX CIVIL ET COMMERCIAL
Notre équipe assiste des entreprises françaises et étrangères opérant dans des secteurs d’activité variés devant les juridictions civiles et commerciales dans le cadre des litiges qu’elles rencontrent avec leurs différents interlocuteurs (fournisseurs, acheteurs, partenaires commerciaux, assureurs, bailleurs, concurrents, distributeurs, franchisés / franchiseurs, etc.). Notre équipe veille à maitriser le secteur d’activité de ses clients et le maché sur lequel ils interviennent.
Notre équipe accompagne également ses clients, avant tout procès, dans le cadre de procédures d’expertise, notamment judiciaire, dans différents domaines (transport, informatique, télécommunications, médical, finance et comptabilité). Elle a par ailleurs développé une solide expérience en matière de mesures d’instruction in futurum obtenues sur requête sur le fondement de l’article 145 du Code de procédure civile.
Attentifs à la maîtrise des risques et des coûts, nous favorisons, lorsque cela est opportun, la mise en place d’une stratégie précontentieuse adaptée et les modes alternatifs de règlement des différends telles que la médiation ou la conciliation, que ces procédures soient judiciaires, institutionnelles ou ad hoc.
Lorsqu’une issue amiable s’avère pertinente, nous intervenons auprès de nos clients dans la négociation et la rédaction de protocoles transactionnels.
Nos domaines d’intervention :
- Contrats civils et commerciaux
- Rupture de relations commerciales établies
- Inexécution contractuelle
- Concurrence déloyale / Pratiques commerciales trompeuses et abusives
- Franchise
- Distribution / Consommation
- Recouvrement de créances commerciales
- Fraude bancaire (phishing / spoofing / vigilance des banques)
- Mesures d’instruction in futurum / Référé 145 / Référé – rétractation
- Fraude paulienne
Nos expériences significatives récentes :
- Représentation, pro hac vice et conjointe, d’une société française cotée au NASDAQ devant les juridictions du Delaware dans un litige l’opposant à une société japonaise cotée à la Bourse de Tokyo, relatif à la violation d’un memorandum of understanding
- Représentation d’un opérateur téléphonique français de premier plan dans de nombreuses procédures judiciaires initiées à son encontre par les banques en matière de spoofing (fraude au faux conseiller, loi Naegelen)
- Représentation d’un laboratoire français spécialisé dans la fabrication de produits pharmaceutiques dans le cadre d’une action en concurrence déloyale engagée contre l’un de ses concurrents à la suite du débauchage illicite d’une partie de son équipe de production (référé 145 suivi d’une procédure au fond)
- Représentation d’un membre de la famille royale qatarie dans un litige avec son ancien franchiseur relatif à la résiliation du contrat de franchise et à la nullité de certaines de ses stipulations
- Conseil d’une société française de la French tech spécialisée dans la fabrication de semi-conducteurs dans le cadre d’un précontentieux l’opposant à un concurrent majeur à la suite du débauchage de l’une de ses équipes
- Conseil d’un leader spécialisé dans la fabrication d’onduleurs électriques dans la rédaction et la négociation d’un contrat de distribution avec un distributeur pour le marché russe
- Représentation de la filiale indienne d’un groupe français de premier plan dans le secteur nucléaire dans un litige relatif à la violation d’une clause d’exclusivité et à la résiliation abusive d’un contrat de distribution
- Représentation d’une société publique estonienne, leader du secteur de l’énergie, devant le tribunal de commerce de Paris dans le cadre de la mise en œuvre d’une garantie autonome à première demande d’un montant de 27 millions d’euros appelée par le donneur d’ordre
- Conseil d’un groupe industriel concernant les demandes du cessionnaire au titre d’une garantie de passif consentie dans le cadre de la cession de parcs éoliens
- Conseil d’un équipementier automobile dans un litige l’opposant à un constructeur automobile relatif à la résiliation d’un contrat d’approvisionnement
- Représentation d’une société britannique dans le cadre de deux procédures de mesures d’instruction in futurum fondées sur l’article 145 du code de procédure civile, en vue d’actions en concurrence déloyale et en responsabilité contractuelle pour immixtion dans l’exécution d’un contrat et pour violation des règles européennes de concurrence (« antitrust« )
- Conseil et représentation d’une société de consulting dans le cadre du non-paiement de ses factures par un client, acteur du secteur immobilier
- Conseil de plusieurs équipementiers automobiles étrangers dans la gestion de leurs relations contractuelles avec les constructeurs automobiles français