ARBITRAGE INTERNATIONAL
Notre équipe dispose d’une expertise solide et reconnue en arbitrage commercial, tant interne qu’international. Le cabinet accompagne ses clients à tous les stades de la procédure arbitrale, depuis la phase précontentieuse et la rédaction des conventions d’arbitrage, jusqu’à l’exécution ou la contestation des sentences.
L’équipe intervient régulièrement sous l’égide des principaux règlements institutionnels, notamment ceux de la CCI, la LCIA et du CMAP ainsi que dans le cadre d’arbitrages ad hoc.
Notre équipe assiste également ses clients dans le cadre de procédures post-arbitrales, incluant la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales, les recours en annulation initiés devant les juridictions étatiques compétentes, ainsi que les recours en infirmation des ordonnances d’exequatur des sentences. Cette approche globale nous permet d’assurer une représentation cohérente et efficace de nos clients, en France comme à l’étranger.
Marie-Laure Cartier et Alexandre Meyniel interviennent également en qualité d’arbitres dans le cadre de litiges complexes, tant nationaux qu’internationaux. Cette activité leur confère une connaissance approfondie des mécanismes de résolution des différends et vient renforcer la pertinence et la solidité de leur présence en qualité de conseils auprès des clients.
Nos domaines d’interventions :
- Arbitrage commercial interne et international (CCI, LCIA, SCC, CMAP, AFA, etc.)
- Arbitrage d’investissement (CIRDI)
- Recours en annulation de sentences arbitrales
- Infirmation des ordonnances d’exequatur
Nos expériences significatives récentes :
- Représentation d’une société cotée sur Euronext dans un arbitrage CCI relatif aux demandes de son ancien directeur général portant sur l’exercice et la valorisation de ses actions de préférence
- Représentation d’un investisseur en crypto‑actifs dans un arbitrage JAMS portant sur le détournement frauduleux de ses crypto‑actifs avant la mise en liquidation de la société de trading
- Représentation d’une société canadienne de construction dans deux arbitrages CCI parallèles l’opposant, d’une part, à un sous‑traitant et, d’autre part, à une entité étatique sénégalaise au titre de demandes indemnitaires du client (Sénégal)
- Représentation d’un distributeur pharmaceutique espagnol dans un arbitrage CCI relatif à la résiliation unilatérale par le fournisseur d’un contrat de distribution (Suisse)
- Représentation d’une société turque dans un arbitrage CCI et dans diverses procédures judiciaires l’opposant à son ancien franchiseur français (Turquie/France)
- Représentation d’un dirigeant dans un arbitrage SCC portant sur son licenciement sans cause réelle et sérieuse et le rachat forcé de ses actions, en violation des clauses de valorisation prévues dans un pacte d’actionnaires (France/Royaume‑Uni)
- Représentation d’un groupe familial panaméen, distributeur exclusif d’une grande marque française de prêt‑à‑porter, dans un arbitrage CCI et dans des procédures judiciaires parallèles relatifs à l’exécution conflictuelle d’un pacte d’actionnaires (France/Panama)
- Représentation d’un fonds d’investissement actif dans le secteur de l’énergie photovoltaïque dans un arbitrage CCI relatif à la prétendue inexécution d’un contrat de souscription (Suisse/Royaume‑Uni)
- Représentation d’un groupe familial marocain dans deux arbitrages CCI relatifs à la mise en œuvre de garanties accordées dans le cadre de la cession d’un complexe industriel
- Représentation d’un équipementier automobile dans un arbitrage CCI portant sur l’inexécution par un de ses cocontractants de ses obligations dans le cadre d’un projet majeur pour un constructeur automobile