L’impécuniosité ne suffit pas, à elle seule, à caractériser l’inapplicabilité manifeste d’une convention d’arbitrage

Cass. Civ. 1, 27 septembre 2023, n° 22-19.859

Notre dernier commentaire publié chez LexisNexis revient sur l’arrêt rendu par la Cour de cassation le 27 septembre 2023 (OB Lavau v. L’Orange Bleue), qui confirme que l’impécuniosité d’une partie ne suffit pas, à elle seule, à caractériser l’inapplicabilité manifeste d’une convention d’arbitrage.

Retrouvez également notre publication LinkedIn sur le sujet, ainsi que notre commentaire publié chez LexisNexis, ici.