Cartier Meyniel intervient dans une affaire CIRDI ayant conduit à une décision historique en annulation
Cartier Meyniel est intervenu aux côtés d’Oriane Marion lors de l’audience en annulation tenue les 23 et 24 novembre 2022 dans le cadre de l’affaire CIRDI n° ARB/18/2.
Cette affaire a donné lieu à une décision majeure, le comité ad hoc du CIRDI ayant, pour la première fois, annulé une sentence rendue dans le cadre de la procédure de rejet accéléré du Centre. Cette décision permet à un investisseur égyptien du secteur du tourisme de poursuivre sa demande d’indemnisation d’un montant de 320 millions de dollars américains à l’encontre de l’État du Koweït.
Cette décision constitue une évolution importante de la jurisprudence du CIRDI en matière d’annulation et met en lumière les garanties procédurales applicables, y compris dans le cadre des procédures accélérées.
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