Conventions d’arbitrage pathologiques : retour sur l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 4 avril 2023

Cour d’appel de Paris, Pôle 5 chambre 16, 4 avril 2023, n° 22/07777

Notre dernier commentaire publié chez LexisNexis analyse un arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 4 avril 2023 (Bunge Geneva S.A. v. BZ Grains S.A.S.), consacré aux conventions d’arbitrage dites « pathologiques ». Cette décision apporte des précisions utiles sur les critères permettant d’apprécier la validité et l’efficacité d’une clause compromissoire imparfaitement rédigée, tout en réaffirmant l’approche favorable du juge français à l’égard de l’arbitrage international.

Retrouvez notre post LinkedIn sur le sujet, ainsi que le commentaire ici.