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Exequatur des sentences arbitrales : clarification des compétences de la Cour d’appel de Paris

Le 8 janvier 2026, la Cour d’appel de Paris a précisé la répartition des compétences entre le conseiller de la mise en état et la formation de jugement dans le cadre d’un recours dirigé contre une ordonnance d’exequatur relative à une sentence arbitrale internationale rendue au Brésil.

Une décision utile pour l’ensemble des praticiens du droit et de l’arbitrage !

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